Contrôles techniques réglementaires sur les véhicules légers et utilitaires dont le PTAC est inférieur à 3,5 T

Metropole de LyonProcédure ouverteServices

Date limite de réponse23 mai 2023clos, publié le 20 avril 2023

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Durée24 mois

Le besoin

Objet: Contrôles techniques réglementaires sur les véhicules légers et utilitaires dont le PTAC est inférieur à 3,5 T
Description: Le présent accord-cadre porte sur les contrôles techniques pour les véhicules légers et utilitaires dont le PTAC est inférieur à 3,5 T.Ces véhicules sont soumis aux contrôles réglementaires obligatoires à savoir :- 1er contrôle technique intervient au bout de 4 ans puis tous les 2 ans,- pour les véhicules utilitaires et société un contrôle pollution supplémentaire est obligatoire entre chaque contrôle technique,- pour les véhicules fonctionnant au gaz et les véhicules électriques, un contrôle technique particulier est obligatoire dans les mêmes conditions que pour les véhicules thermiques.Cette prestation ne peut être réalisée que par un organisme agréé.
Durée: 24 mois

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