Organisation des déplacements des élus, des agents, des usagers et partenaires du Département

Objet

Organisation des déplacements des élus, des agents, des usagers et partenaires du Département

Description

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Date prévisionnelle de début des prestations: 7 août 2023.Le présent accord cadre a pour objet l'organisation et prise en charge de trajets (train, bus, avion, location de voitures...) et de l'hébergement au profit du Département. Ces déplacements s'effectuent dans le cadre des déplacements professionnels des agents, des formations, des congés bonifiés, des déplacements au titre du mandat des élus départementaux et les déplacements de toute autre personne dont le Département a la charge.Accord-cadre mono-attributaire sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification.L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, dans la limite d'une durée totale de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Loire (42)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'agences de voyages et services similaires, code 63510000

Prix habituel

montants de référence du code 63510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

80 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis