Fourniture d'équipements électriques et d'éclairage pour les bâtiments publics

Objet

Fourniture d'équipements électriques et d'éclairage pour les bâtiments publics

Description

Fourniture d'équipements électriques et d'éclairage pour les bâtiments publics. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat »

Lieu d'exécution

département : Saône-et-Loire (71)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage, code 31530000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 31500000 (Appareils d'éclairage et lampes électriques)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

912 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis