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Convention de participation et son contrat collectif d'assurance prévoyance permettant aux agents, de bénéficier de garanties d'assurance prévoyance / d'assurance santé
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Convention de participation et son contrat collectif d'assurance prévoyance permettant aux agents, de bénéficier de garanties d'assurance prévoyance / d'assurance santé
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Date limite de réponseclos, publié le 16 avril 2023
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Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-50777
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-50777 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 avril 2023
- Dernière publication
- 16 avril 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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