Le besoin
- Objet
- Etude d'opportunité de déploiement de lignes de covoiturage en Mayenne
- Description
- La présente consultation concerne une étude d'opportunité de déploiement de lignes de covoiturage en Mayenne.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 21 mois à compter de la date de notification du contrat.Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit : 50 000 euro(s) Ht / 100 000 euro(s) Ht.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables
- Durée
- 21 mois
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97 k€montant
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-50754
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-50754 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 avril 2023
- Dernière publication
- 14 avril 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22530001100015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-50754, paru le 14 avril 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)