Délégation des services publics d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines du système d'assainissement de Riom

Date limite de réponse26 juin 2023clos, publié le 16 avril 2023

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Le besoin

Objet: Délégation des services publics d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines du système d'assainissement de Riom
Description: Lieu d'exécution: Territoire des communes de Châtel-Guyon (hors quartier des Grosliers), Enval, Malauzat, Marsat, Mozac, Ménétrol, Riom, Saint-Bonnet-près-Riom et Volvic (hors quartiers de Viallard, Coussedière et égaules) ainsi que le quartier de Paugnat (commune de Charbonnières-les-varennes), membres de RlvLa consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (Ccp) et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants et aux articles L.1410-1 et suivants, R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct)
Début prévu: 1er avril 2024
Lieu d'exécution: département : Puy-de-Dôme (63)
Volet social ou environnemental: environnemental

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