Convention de délégation de service public du transport collectif fluvial

Objet

Convention de délégation de service public du transport collectif fluvial

Description

conclusion d'un contrat de délégation de service public pour confier l'exécution d'un nouveau service public de transport collectif fluvial, constitué, au démarrage, d'une ligne de navettes fluviales de transport collectif reliant sur la Saône le terminus " Vaise-Industrie " au terminus " Les Terrasses de la Presqu'île " et sur certains horaires au terminus de " Confluence ".Le Délégataire devra mettre à disposition 5 bateaux (dont un bateau de réserve) devenant la propriété de Sytral Mobilités à l'expiration de la Convention. Le cas échéant, le renfort d'offre de la ligne ou sa prolongation ou la création d'une nouvelle ligne sur la Saône ou le Rhône pourront être décidés. Ces projets d'extension ou développements d'offres pourront conduire jusqu'à la mise en service de quatre bateaux supplémentaires qui seront mis à disposition du Délégataire par l'Autorité Organisatrice et avec une fréquence de service pouvant être fixé au quart d'heure

Lieu d'exécution

département : Rhône (69)

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Code CPV

Services de transport par voie d'eau, code 60600000

Prix habituel

montants de référence du code 60600000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

42,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis