Accueil › Appel d'offres 23-50606
Intervention des commissaires de justice.
Drfip 44Procédure négociéeServices
Attribué2 marchésà GIE Groupement des Poursuites Extérieures (GPE)
Date limite de réponseclos, publié le 16 avril 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Intervention des commissaires de justice.
- Description
- Marché public relatif l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire Atlantique.
- Durée
- 36 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Loire-Atlantique (44)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-112185 (nouvel onglet)paru le 12 août 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | GIE Groupement des Poursuites Extérieures (GPE) (taille déclarée : pas une PME) | 1er août 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,4 M€montant du marché |
| Lot 23 offres reçues | GIE Groupement des Poursuites Extérieures (GPE) (taille déclarée : pas une PME) | 1er août 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 700 000 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 2,1 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-50606
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-50606 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 avril 2023
- Dernière publication
- 16 avril 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-50606, paru le 16 avril 2023