Accueil › Appel d'offres 23-50285
prestations de transport des étrangers par voie maritime commerciale
Sgap 976Procédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 mai 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestations de transport des étrangers par voie maritime commerciale
- Description
- L’objet de ce marché porte sur l’éloignement des étrangers en situation irrégulière par voie maritime commerciale vers l’Union des Comores ou sur décisions administratives de retour de certains étrangers sur le département de Mayotte venant de l’union des Comores.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est passé sous la forme d’un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, sansremise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro HT/an. Soit un montant maximum sur 4 ans de 16 000 000 euro. »
- Lieu d'exécution
- département : Mayotte (976)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Opérations de transport maritime, code 60640000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60640000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 16,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-50285
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-50285 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 mai 2023
- Dernière publication
- 12 mai 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-50285, paru le 12 mai 2023