Missions D'études Et D'Assistance Relatives à La Pollution Des Sols

Objet

Missions D'études Et D'Assistance Relatives à La Pollution Des Sols

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande conformément au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit (cf cahier des charges).Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.L'accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet la réalisation d'études liées à la pollution des sols et l'assistance à maitrise d'ouvrage pour les travaux de réhabilitation, avec les prestations suivantes :-Site faibles enjeux : Infos/Diag/Plan De Gestion/Analyse Des Enjeux Sanitaires- Site forts enjeux : Infos/Diag/Plan De Gestion/Analyse Des Enjeux Sanitaires-Interprétation De L'état Des Milieux-Analyse Des Enjeux Sur Les Ressources En Eaux Et Environnementales- Suivi et bilan quadriennal-Plan De Conception Des Travaux-Attestation-Amo travaux rehab-Dossier De Restriction D'Usage-Assistance Ponctuelle Et Expertise-Divers-Prestations De Terrain-Analyses

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible tacitement trois fois pour une période de un an. Les titulaires ne peuvent en refuser la reconduction.La durée initiale de l'accord cadre commence à courir à compter de la date de notification aux titulaires »

Lieu d'exécution

département : Ille-et-Vilaine (35)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil contre la pollution des sols, code 90732400

Prix habituel

montants de référence du code 90732400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte