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Fourniture de peinture, revêtements de sols, revêtements muraux et accessoires pour les travaux en régie de la commune de la Hague
Commune de la hagueProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 13 avril 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Fourniture de peinture, revêtements de sols, revêtements muraux et accessoires pour les travaux en régie de la commune de la Hague
- Description
- Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- Peintures et revêtements muraux, code 44111400
- Prix habituel
- montants de référence du code 44111400
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-50148
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-50148 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 avril 2023
- Dernière publication
- 13 avril 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006541500016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-50148, paru le 13 avril 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)