Exploitation d'un établissement destiné à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 5 ans révolus

Objet

Exploitation d'un établissement destiné à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 5 ans révolus

Description

- Objet du contrat (cf art 2.1 du règlement de consultation):Le contrat de délégation de service public a pour objet de confier au futur délégataire l'aménagement intérieur et extérieur de la structure, l'exploitation, la gestion, ainsi que l'entretien et la maintenance d'un service public d'accueil collectif de 60 berceaux. Il s'agit d'un établissement d'accueil de jeunes enfants au sens de l'article L 2324-1 et R 2324-16 du code de la santé publique.- Valeur estimée (cf art.2-2 du Rc): 9 188 317,00 euro(s) - Durée et prise d'effet du contrat (cf art. 2.4 du Rc) :Le contrat est conclu pour une durée de 8 ans et 4 mois à compter de sa date prévisionnelle de prise d'effet fixée au 1er mai 2024.La convention ne peut pas être renouvelée par tacite reconduction

Durée

100 mois

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

non renseignée