Le besoin
- Description
- Le présent Règlement de Consultation (R.C.) s'inscrit dans le cadre de prestations de servicede collecte des objets encombrants ménagers sur le territoire du Smetom.Celles-ci comprennent :- Une collecte sur rendez-vous à destination des personnes âgées de 75 ans et plus, depersonnes à mobilité réduite ou présentant des pathologies chroniques surl'ensemble du territoire (appelée Pmr75 par la suite) contre une participationfinancière de 12 euro(s) Ttc par enlèvement- Une collecte sur rendez-vous à destination des habitants demandeurs (particuliers)ne rentrant pas dans les catégories définies ci-après de 24 euro(s) Ttc par enlèvement surl'ensemble du territoire,- Le transport et le vidage aux exutoires désignés par le Smetom de la Vallée du Loing.La gestion technique et administrative de la collecte sur rendez-vous (rendez-vous, collectedes participations)
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Selon le Ccap, article 1.5, durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-et-Marne (77)
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Identité
- Code CPV
- Élimination et traitement des ordures, code 90510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-49795
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-49795 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 avril 2023
- Dernière publication
- 26 mai 2023
- Dernière correction
- 26 mai 2023
- SIRET de l'acheteur
- 25770338900045
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SMETOM de la Vallée du Loing
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-70877, paru le 26 mai 2023