Dispositif d'inclusion sociale des publics précaires

Objet

Dispositif d'inclusion sociale des publics précaires

Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.Les prestations sont réparties en 6 lots, chaque lot fera l'objet d'un marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Haute-Vienne (87)

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

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Code CPV

Services prestés par les organisations sociales, code 98133000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98130000 (Services divers prestés par les organisations associatives)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis