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2023-19CA rehabilitation de chambre des vannes de station d'eau potable-.

Date limite de réponse17 mai 2023clos, publié le 13 avril 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: 2023-19CA rehabilitation de chambre des vannes de station d'eau potable-.
Description: La présente consultation concerne la réhabilitation de chambre des vannes de station d'eau potable. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel HT : 70 000¤ HT. Montant identique pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.-.
Volet social ou environnemental: environnemental

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