contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de nantes métropole

Objet

contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de nantes métropole

Description

L’objet du présent marché consiste à : - contrôler le bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif existantes dans le cadre des transactions immobilières, dans le cadre des demandes ponctuelles ; - contrôler le bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif existantes dans le cadre des visites périodiques, situées sur le périmètre des 24 communes de Nantes Métropole- contrôler des installations d’assainissement non collectif existantes, situées sur le périmètre des 24 communes de Nantes Métropole, avant la mise en place d'un réseau d'assainissement collectif, pour l'application de la délibération du 14/12/2012 de Nantes Métropole fixant la modalité de perception et de dégrèvement de la Participation pour la Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC).

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Loire-Atlantique (44)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Contrôle de la conformité aux normes environnementales, code 90714000

Prix habituel

montants de référence du code 90714000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

900 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis