Le besoin
- Objet
- Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp) de niveau 2:- Lot 1 : Sur le Nord du Département du 92 (14 communes);- Lot 2 : Sur le Sud du Dépa
- Description
- La consultation est lancée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique, relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Ils peuvent être reconduits trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale de chaque accord-cadre puisse dépasser quatre (4) ans. Chaque accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 28 125 euros Ht et un montant maximum annuel de 112 500 euros Ht pour chaque lot
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse dépasser quatre (4) ans »
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-123017 (nouvel onglet)paru le 6 septembre 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 7 août 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 101 360 €montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 8 août 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 79 205 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'action sociale et services connexes, code 85300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-49415
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-49415 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 avril 2023
- Dernière publication
- 14 avril 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22920050600611
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cons. Départ. des Hauts-de-Seine
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-49415, paru le 14 avril 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)