Evaluation par un organisme accrédité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du GHT Vosges et des établissements du groupement de commandes des Vosges (25 structures)

Date limite de réponse12 mai 2023clos, publié le 12 avril 2023

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: Evaluation par un organisme accrédité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du GHT Vosges et des établissements du groupement de commandes des Vosges (25 structures)
Description: Le marché a pour objet la réalisation de l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par un organisme accrédité autorisé à réaliser des évaluations en ESSMS, conformément à l'article 1er du décret no2022-742 du 28 avril 2022. Le présent marché a vocation à couvrir la réalisation de la première évaluation des établissements et services médico-sociaux bénéficiaires dans son nouveau format, sur la période de programmation 2023-2027 définie par l'ARS Grand Est.
Durée: 48 mois

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