Accord-cadre no2023-03 - Fourniture de carburants en stations-services et services associés par cartes accréditives

Objet

Accord-cadre no2023-03 - Fourniture de carburants en stations-services et services associés par cartes accréditives

Description

Tout au long de l'année, la Ville de Soisy-sous-Montmorency a la nécessité de se fournir en carburants, en stations-services, et tous services associés pour le fonctionnement de son parc automobile, constitué de 37 véhicules, dont 16 en essence et 21 en diesel.Les quantités consommées en 2022 par les véhicules municipaux sont :-Essence SP 95 et SP98 : environ 9060 litres-Diesel : environ 9 700 litresA cela s'ajoute des consommations prises en bidons pour les engins et petits matériels non immatriculés : tondeuses, petit tracteur, matériel thermique : -Essence : environ 1640 litres-Diesel - Gasoil : environ 500 litresCes quantités sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer, en particulier en fonction de l'évolution du parc automobile de la collectivité.Ainsi, au travers du présent accord-cadre, la Ville souhaite mettre en oeuvre, au fur et à mesure des besoins, des prestations de fourniture de carburants en stations-services et services associés délivrés par cartes accréditives.La description des prestations et de leurs spécifications techniques est détaillée dans les documents de la consultation, notamment dans le CCP et ses annexes ainsi qu'au BPU.ALLOTISSEMENT:Conformément à l'article L2113-11 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre n'est pas alloti. En effet, la prestation objet du présent marché est considérée comme une prestation homogène, ne pouvant être décomposée et confiée à plusieurs titulaires, sauf à rendre son exécution techniquement difficile et financièrement plus coûteuse.VARIANTES:Les variantes à l'initiative du candidat (article R.2151-8 du Code de la Commande Publique) ne sont pas autorisées.La présente consultation est lancée sans variante à l'initiative de l'acheteur prévue aux articles R2151-9 et R.2151-10 du Code de la Commande Publique.PSE : Le marché ne comporte pas d'option obligatoire ou de prestation supplémentaire éventuelle.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Cartes pour l'achat de carburant, code 30163100

Prix habituel

montants de référence du code 30163100

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte