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Délégation de service public relatif à la coordination et à la gestion des activités de la micro-crèche, du périscolaire et de l'extrascolaire
Mairie de FrasneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 avril 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Délégation de service public relatif à la coordination et à la gestion des activités de la micro-crèche, du périscolaire et de l'extrascolaire
- Description
- La commune de Frasne confiera au candidat retenu, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la coordination, la gestion et l'animation par délégation de service public des activités de la micro-crèche, du périscolaire et de l'extrascolaire, selon les normes légales et réglementaires en vigueur.
- Durée
- 60 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Doubs (25)
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Identité
- Code CPV
- Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110
- Prix habituel
- montants de référence du code 85312110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-49176
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-49176 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 avril 2023
- Dernière publication
- 14 avril 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-49176, paru le 14 avril 2023