Le besoin
- Objet
- Elaboration du Scot de l'Agglomération thionvilloise du fait de l'extension de son périmètre
- Description
- Le marché est décomposé en 4 phases :Phase 1 : DiagnosticPhase 2 : Projet d'Aménagement Stratégique (Pas)Phase 3 : Réalisation du Document d'Orientation et d'Objectifs (Doo)Phase 4 : Procédure d'approbation du Scot et de ses annexesL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, jusqu'au 31 décembre 2025.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables annuellement.Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - Pi
- Durée
- 30 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-100821 (nouvel onglet)paru le 17 juillet 2023 | marché non retrouvé pour ce résultat |
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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-49062
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-49062 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 avril 2023
- Dernière publication
- 12 avril 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20002201000017
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-49062, paru le 12 avril 2023