Elaboration D'Etudes Hydrauliques Et De Dossiers Au Titre Du Code De L'Environnement Afferents A Des Amenagements Routiers

Collectivite de CorseProcédure ouverteServices

Date limite de réponse1 juin 2023clos, publié le 13 avril 2023

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Objet: Elaboration D'Etudes Hydrauliques Et De Dossiers Au Titre Du Code De L'Environnement Afferents A Des Amenagements Routiers
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent contrat a pour objet l'élaboration d'études hydrauliques dans le cadre de projets d'aménagements d'infrastructures routières gérées par la Collectivité de Corse.Il concerne également l'élaboration de dossiers de déclaration ou de demande d'autorisation environnementale concernant les installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) visés Titre Iii (" Impacts sur le milieu aquatique ou la sécurité publique ") du tableau annexé à l'article R.214-1 du code de l?environnement
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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