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assurance dommages aux biens et la responsabilite civile pour la prefecture de Besancon, les sous-prefectures de Pontarlier et de Montbeliard
Préfecture région BourgogneProcédure adaptéeServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 11 avril 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Chronologie
- 11 avril 2023
- Parution
- 17 avril 2023
- Correction
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 17 avril 2023 | Correction | bloc 6 : au lieu de « 26/04/2023 17:00 », lire « 09/05/2023 17:00 » | 23-51614 (nouvel onglet)corrige 23-48437 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 23-48437 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 11 avril 2023 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-48437
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-48437 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 avril 2023
- Dernière publication
- 17 avril 2023
- Dernière correction
- 17 avril 2023
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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