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Délégation du Service Public d'assainissement collectif
Commune de ForcalquierServices
Attribué2,2 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 28 novembre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 13 avril 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Délégation du Service Public d'assainissement collectif
- Description
- La Commune de Forcalquier dispose de la compétence " assainissement collectif " sur l'ensemble de son territoire. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public pour la gestion de son service public d'assainissement collectif sur le périmètre de la commune de Forcalquier. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Une variante obligatoire est demandée (voir détail dans les pièces du marché).
- Début prévu
- 1er janvier 2024
- Lieu d'exécution
- département : Alpes-de-Haute-Provence (04)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-169526 (nouvel onglet)paru le 24 décembre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 novembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,2 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services des eaux usées, code 90400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90400000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 5,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-48300
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-48300 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 avril 2023
- Dernière publication
- 13 avril 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21040088300018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Forcalquier
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-48300, paru le 13 avril 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)