Stationnement payant sur voirie - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix d'un mode de gestion et sa mise en oeuvre

Objet

Stationnement payant sur voirie - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix d'un mode de gestion et sa mise en oeuvre

Description

Le marché est réparti en plusieurs tranches définies comme suit :TRANCHE FERME : Assistance pour le choix d'un mode de gestion.Cette tranche s'organise en 2 phases : - 1 : Audit du contrat de DSP en cours d'exécution ;- 2 : Présentation et analyse des modes de gestion envisageables.TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Assistance pour une consultation en marché(s) public(s) de prestations de services. TRANCHE OPTIONNELLE 2 : Assistance pour une consultation de Délégation de Service Public (DSP). TRANCHE OPTIONNELLE 3 : Assistance pour une reprise en Régie Directe et au transfert de la gestion du stationnement. TRANCHE OPTIONNELLE 4 : Assistance à la création d'une Entreprise Publique Locale (EPL) et au transfert de la gestion du stationnement. Une seule des tranches optionnelles sera affermie en fonction du mode de gestion choisi par l'Administration.Marché à prix mixte : - tranche ferme traitée à prix global et forfaitaire, - chaque tranche optionnelle traitée à prix global et forfaitaire, - réunions supplémentaires traitées à prix unitaires.Pour les réunions supplémentaires uniquement :Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :- Le marché ne prévoit pas de montant minimum,- Montant maximum en euros HT : 30 000 euros.Les montants minimum et maximum sont donnés pour la durée totale du marché.

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil et d'évaluation, code 79419000

Prix habituel

montants de référence du code 79419000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte