Concession de service public pour l'exploitation du service public de l'eau potable de la commune de Loire-sur-Rhône (partie basse)

Objet

Concession de service public pour l'exploitation du service public de l'eau potable de la commune de Loire-sur-Rhône (partie basse)

Description

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public de distribution de l'eau potable sur le territoire de la commune de Loire-sur-Rhône (excepté partie haute), à compter du 01/01/2024. La durée du contrat est de 3 ans. La présente consultation est menée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales (Cgct) et aux articles L. 3126-1 et suivants, R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés selon les modalités définies au Règlement de la consultation

Début prévu

1er janvier 2024

Lieu d'exécution

département : Isère (38)

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Code CPV

Distribution d'eau et services connexes, code 65100000

Prix habituel

montants de référence du code 65100000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

550 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis