contrat de concession sous forme de délégation de service public relative à l'exploitation et de la gestion de la crèche " la malabizou "

Objet

contrat de concession sous forme de délégation de service public relative à l'exploitation et de la gestion de la crèche " la malabizou "

Description

Le concessionnaire assure la gestion continue du service délégué, relatif à l’exploitation de la crèche et du service public associé, dans les conditions fixées par le contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants ainsi que de leur bien-être, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière.

Lieu d'exécution

département : Ille-et-Vilaine (35)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

non renseignée