le marché no2023-09 a pour objet l'évaluation du programme e-Sy'. Le détail figure au Cctp

Date limite de réponse5 mai 2023clos, publié le 9 avril 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: le marché no2023-09 a pour objet l'évaluation du programme e-Sy'. Le détail figure au Cctp
Description: L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre de 210 000 euros Ht
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'1 an. La reconduction est tacite et le Titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de d2 mois avant le terme de l'accord-cadre »
Lieu d'exécution: département : Yvelines (78)

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