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Conseil et représentation Juridique
Caisse Primaire Assurance MaladieProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 avril 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Conseil et représentation Juridique
- Description
- Service de conseil et de représentation juridique devant les pôles sociaux des Tribunaux Judiciaires et Cours d'Appel
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « 12 mois reconductible 3 fois maximum »
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-47380
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-47380 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 avril 2023
- Dernière publication
- 9 avril 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cpam
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-47380, paru le 9 avril 2023