Location, à titre gratuit, d'un véhicule publicitaire

Objet

Location, à titre gratuit, d'un véhicule publicitaire

Description

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La rémunération du titulaire sera constituée par la collecte des recettes publicitaires générées par la vente des emplacements publicitaires du véhicule. La collecte sera effectuée exclusivement par le titulaire. D'un commun accord entre les parties, le titulaire percevra son entière rémunération, sur la durée de l'opération, en collectant à son profit les ressources publicitaires que peuvent générer la vente desdits emplacements sur le véhicule.En cas de rachat du véhicule par la commune à la fin du marché public, le rachat est réglé par un prix forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement par le titulaire

Durée

24 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur, code 60170000

Prix habituel

montants de référence du code 60170000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte