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transport des enfants des écoles de castanet-tolosan

Commune de Castanet TolosanProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 7 avril 2023

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Méthode

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Le besoin

Objet
transport des enfants des écoles de castanet-tolosan
Description
Prestations de transport des enfants des quatre groupes scolaires de la commune de Castanet-Tolosan durant le temps scolaire, et pendant le temps d’accueil périscolaire et pour les séjours.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Le montant maximum de l'accord cadre sont , pour la durée totale du marché :- lot 1 : 150 000 euro HT.- lot 2 : 50 000 euro HT.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la date fixée par ordre de service.Le démarrage du marché est prévu pour la rentrée de septembre 2023
Durée
48 mois
Volet social ou environnemental
environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel
montants de référence du code 60130000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-47291
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-47291 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 avril 2023
Dernière publication
7 avril 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21310113200016
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Castanet-Tolosan
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-47291, paru le 7 avril 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)