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transport des enfants des écoles de castanet-tolosan
Commune de Castanet TolosanProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 avril 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- transport des enfants des écoles de castanet-tolosan
- Description
- Prestations de transport des enfants des quatre groupes scolaires de la commune de Castanet-Tolosan durant le temps scolaire, et pendant le temps d’accueil périscolaire et pour les séjours.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Le montant maximum de l'accord cadre sont , pour la durée totale du marché :- lot 1 : 150 000 euro HT.- lot 2 : 50 000 euro HT.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la date fixée par ordre de service.Le démarrage du marché est prévu pour la rentrée de septembre 2023
- Durée
- 48 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-47291
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-47291 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 avril 2023
- Dernière publication
- 7 avril 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21310113200016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Castanet-Tolosan
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-47291, paru le 7 avril 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)