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Assurance 'dommages ouvrage' et garantie responsabilite decennale constructeur…

Assurance 'dommages ouvrage' et garantie responsabilite decennale constructeur non realisateur

Departement des Pyrenees AtlantiquesProcédure ouverteServices

Attribué325 k€montant maximum, à entreprise retenue non identifiée, le 25 septembre 2023
Date limite de réponse22 mai 2023clos, publié le 9 avril 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Description
ASSURANCE 'DOMMAGES OUVRAGE'AVEC RESPONSABILITE DECENNALE 'CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE' - POLICE A ALIMENTS. Cette consultation a pour objet de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 15 000 000 euro(s) HT soit 18 000 000 TTC.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Pyrénées-Atlantiques (64)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-139524 (nouvel onglet)paru le 8 octobre 2023Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues, dont 2 de PMEentreprise retenue non identifiée25 septembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce324 550 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-47280
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-47280 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 avril 2023
Dernière publication
19 avril 2023
Dernière correction
19 avril 2023
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Département des Pyrénées-Atlantiques
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-51856, paru le 19 avril 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)