Interventions Et Travaux Sur Reseaux Humides

Objet

Interventions Et Travaux Sur Reseaux Humides

Description

Depuis le 1er janvier 2018, la Caro s'est dotée de la Compétence Eaux Usées-Eaux Pluviales avec le fonctionnement suivant :- à la Ville de Rochefort, la Caro a maintenu la gestion de l'eau et de l'assainissement en régie intercommunale.- aux 24 autres communes de la Caro, la Caro s'est substituée aux communes pour adhérer au Syndicat des Eaux de Charente-Maritime pour transférer l'Eau et l'Assainissement (excepté les Eaux Pluviales).C'est pourquoi le titulaire du présent marché devra intervenir :- au titre de l'eau potable : uniquement sur la Ville de Rochefort et un quartier ouest de Tonnay-Charente- au titre de l'Assainissement-Eaux Usées : uniquement sur la Ville de Rochefort- au titre de l'Assainissement-Eaux Pluviales : sur l'ensemble des communes de l'Agglomération Rochefort Océan.L'accord-cadre est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum fixé à 1 300 000 euro(s) Ht par année pour 1 an, il pourra être reconduit 3 fois par périodes d'un an

Durée

48 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux d'assainissement, code 45232410

Prix habituel

montants de référence du code 45232410

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte