Délégation de service public pour la… : appel d'offres 23-47017

Le besoin

Objet: Délégation de service public pour la gestion de la crèche le Petit Brogny
Description: Le délégataire aura pour mission d'assurer I'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation d'une crèche dans les conditions définies dans le cahier des charges de la délégation.La Ville met à disposition du délégataire les locaux et équipements définis dans le cahier des charges.L'ensemble des locaux et équipements est mis à la disposition du délégataire moyennant le paiement d'une redevance annuelle. La valeur estimée de la délégation de service public est calculée conformément aux dispositions de l'article R 3121-1 du code de la commande publique et prend en compte la totalité du chiffre d'affaires estimé sur une période d'exploitation de 4 ans et 6 mois, décomposé ainsi :·recettes provenant des usagers,·les financements de la Caisse d'Allocations Familiales,·la prise en charge de dépenses par la Ville d'Annecy au titre des contraintes de service public imposées
Début prévu: 2 février 2024
Lieu d'exécution: département : Haute-Savoie (74)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-3993 (nouvel onglet)paru le 12 janvier 2024	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	18 décembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	2,4 M€prix ou maximum, non précisé

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Référence, sources et dates de publication