Fourniture et livraison de produits d'épicerie pour l'accueil périscolaire des écoles primaires de Nancy et pour les accueils de loisirs-.

Objet

Fourniture et livraison de produits d'épicerie pour l'accueil périscolaire des écoles primaires de Nancy et pour les accueils de loisirs-.

Description

Le présent marché public fait l'objet d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article L.2123-1 et R.2123-1.1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono attributaire avec montant maximum annuel de 50000 euros H.T, en application des articles L.2125-1.1°et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique, s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande, selon les articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins non définis au Bordereau des Prix Unitaires conformément aux dispositions des articles R.2162-7 à R.2162-12 du code précité. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Une clause de réexamen est prévue dans le contrat. Les prix du BPU sont révisables trimestriellement. Les prix de chaque marché subséquent sont fermes et définitifs sauf mention contraire du marché subséquent.-.

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Code CPV

non renseigné

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte