Formations 'Prévention et secours civiques de niveau 1' pour les élèves de CM2 des écoles de Nancy-.

Objet

Formations 'Prévention et secours civiques de niveau 1' pour les élèves de CM2 des écoles de Nancy-.

Description

Le présent marché public fait l'objet d'une procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1 et R2123-1.1°du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum annuel de 50 000 ¤ H.T, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées du prix unitaire figurant à l'article 8 du CCP-AE.Le contrat est conclu à compter de sa notification, pour une durée ferme de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les formateurs doivent justifier du certificat de compétences de " formateur de premiers secours " (PAE F PS ou PAE 1) ou de certificat de compétences de " formateurs en prévention et secours civiques de niveau 1" (PAE F PSC ou PAE 3) et satisfaire aux dispositions de l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours. Le prix du BPU est ferme la première année, révisables les années 2, 3 et 4.-.

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte