Repérage amiante avant/après travaux et avant démolition - Réalisation et mise à jour de dossiers techniques et évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux amiant

Objet

Repérage amiante avant/après travaux et avant démolition - Réalisation et mise à jour de dossiers techniques et évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux amiant

Description

- Procédure de passation (cf art. 2-2 Rc):La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.- Forme du marché (cf art. 2-3 Rc):La présente consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires :- Les campagnes d'évaluation périodique des matériaux contenants de l'amiante dans les bâtiments concernés seront traitées à prix unitaires sans que ces prestations ne donnent lieu à un accord cadre à bons de commande- Toutes les autres prestations décrites au Cctp donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000.00 euro(s) Ht sur la durée du marché.Les prix de chacune des prestations sont traités à prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées suivant les prix unitaires inscrits dans le bordereau de prix unitaires (Bpu)

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte