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Conception Realisation Et Installation D'Une Oeuvre Au Titre Du 1 % Artistique Dans Le Cadre De La Construction Du Nouveau College De Bethoncourt - Phase Candidature -
Departement du DoubsProcédure restreinteServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 avril 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Conception Realisation Et Installation D'Une Oeuvre Au Titre Du 1 % Artistique Dans Le Cadre De La Construction Du Nouveau College De Bethoncourt - Phase Candidature -
- Description
- La présente consultation concerne la commande d'une oeuvre d'art répondant à l'obligation du " 1% artistique " conformément au décret no 2002-677 du 29 avril 2002 et les articles L. 2172-2, R. 2172-7 à R. 2172-14 et R. 2172-18 du code de la commande publique.Le montant maximum du budget alloué au projet est fixé à 157 300 euro(s) Ttc
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Identité
- Code CPV
- Œuvres d'art, code 92311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 92311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-46696
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-46696 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 avril 2023
- Dernière publication
- 6 avril 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22250001900013
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-46696, paru le 6 avril 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)