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Acquisition, livraison et installation de mobiliers de réserves muséales

Date limite de réponse4 mai 2023clos, publié le 6 avril 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Acquisition, livraison et installation de mobiliers de réserves muséales
Description: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec montant maximum, et passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.Le montant maximum des prestations est fixé à 125 000 euros HT pour la durée globale de l'accord-cadre.
Durée: 24 mois

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Référence, sources et dates de publication