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Fourniture de gaz et services associes

Mairie de Neuilly sur MarneProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponse11 mai 2023clos, publié le 8 avril 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Fourniture de gaz et services associes
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion pour le compte de la ville de Neuilly-sur-Marne d'un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet : - la fourniture de gaz pour les points de comptage (PCE), - l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - les services associés à la fourniture de gaz pour ces mêmes points de livraison (garanties d'origine, plateforme Web, Flux de facturation, Traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment). L'accord cadre est conclu du 1er juillet 2023 (ou de la date de notification si cette dernière est postérieure) jusqu'au 30 juin 2025. Le délai des marchés subséquents est fixé à un an.
Accord-cadre: oui, avec 4 titulaires au plus
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Seine-Saint-Denis (93)

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