Diagnostic Amiante avant travaux - Bâtiments et collèges du Conseil…

Objet

Diagnostic Amiante avant travaux - Bâtiments et collèges du Conseil Départemental de la Haute-Vienne

Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre conclu sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Le montant maximum des prestations est fixé à 150 000 euros HT pour la durée globale de l'accord-cadre.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. déc. 2022fin estimée
   Diagnostic Amiante Avant Travaux-Bâtiments et collèges du Conseil Départemental de la Haute-Vienne

   Titulaire : Ac Environnement

   200 k€montant maximum
2. juin 2023fin estimée
   Construction d'un stade d'athlétisme couvert, site de Chéops 87 à Limoges - mission de contrôle technique

   Titulaire : Socotec Construction

   23 k€montant

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300

Prix habituel

montants de référence du code 71631300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

150 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis