Le besoin
- Description
- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Pyrénées-Atlantiques (64)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-90518 (nouvel onglet)paru le 1er juillet 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 25 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 52 985 €montant maximum prévu |
Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- janv. 2024fin estiméeEtude sur le marche locatif public et prive mesure de l'accessibilité financière du parc social public.
Titulaire : Habitat et Territoires Conseils
25 k€montant
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-46296
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-46296 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 avril 2023
- Dernière publication
- 8 avril 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006725400017
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-46296, paru le 8 avril 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)