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Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation de nouveaux contrats publics en vue de gérer le service public de l'assainissement collectif sur le territoire de la CINOR
Communaute Intercommunale Nord ReunionProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 avril 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée18 mois
Marchés précédents2du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation de nouveaux contrats publics en vue de gérer le service public de l'assainissement collectif sur le territoire de la CINOR
- Description
- La mission d’assistance à maitrise d’ouvrage est répartie en 4 phases :- Phase N°1 : Réalisation d’un audit complet des prestations fournies par le délégataire actuel du Service public de l’assainissement.- Phase N°2 : Elaboration d’un cahier des charges général pour le service public de l’assainissement collectif- Phase N°3 : Etude des différents modes de gestion du service d’assainissement.- Phase N°4 : Assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation des nouveaux contrats en fonction du mode de gestion qui aura été retenu par la Collectivité (4 tranches conditionnelles activées au choix, au cas où la Collectivité décide de recourir à une délégation de service public (TC1), ou au cas où la Collectivité décide de recourir à une exploitation en régie (TC2), ou à la désignation d’un exploitant dans le cadre d’une Société d’Economie Mixte à Opération Unique (TC3), ou en cas de désignation d’un exploitant dans le cadre d’une Société Publique Locale (TC4)).
- Durée
- 18 mois
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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SuivreLes marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estimée86 k€montant HT
- fin estiméeAMO creation d'une fonciere intercommunale sur le territoire cinor
Titulaire : Sce Conseil Expertises
78 k€montant HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 88 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-46268
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-46268 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 avril 2023
- Dernière publication
- 6 avril 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24974011900063
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cinor
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-46268, paru le 6 avril 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)