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Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la salle Espace Robert Rameaux à Belley
Commune de BelleyServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 janvier 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la salle Espace Robert Rameaux à Belley
- Description
- Le concessionnaire assure la gestion et l'exploitation du service public concédé dans le cadre des missions fixées dans le projet de contrat de concession.Le concessionnaire gère les équipements à ses risques et périlsEn contrepartie des contraintes de service public imposées par l'Autorité délégante, le concessionnaire perçoit une compensation définie sur la base du Compte d'Exploitation Prévisionnel
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- département : Ain (01)
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Identité
- Code CPV
- Services d'exploitation de salles de spectacles, code 92320000
- Prix habituel
- montants de référence du code 92320000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-4626
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-4626 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 janvier 2023
- Dernière publication
- 10 janvier 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-4626, paru le 10 janvier 2023