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Fournitures de chèques accompagnement personnalisé pour des prestations d'action sociale
Departement de l'EureProcédure ouverteFournitures
Attribué208 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 22 juin 2023
Date limite de réponseclos, publié le 7 avril 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Fournitures de chèques accompagnement personnalisé pour des prestations d'action sociale
- Description
- Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de Chèques Accompagnement Personnalisé (CAP) au profit des personnes qui rencontrent des difficultés sociales.Le CAP donne droit, au profit du bénéficiaire, à l'acquisition de biens, produits ou services dont la nature mentionnée sur le chèque, a été préalablement à sa remise, définie par les dispositions du décret no 99-862 du 6 octobre 1999.Le CAP qui est un moyen de paiement rapide et sécurisé doit permettre de régler certaines aides individuelles aux personnes rencontrant des difficultés sociales. Le présent accord cadre concerne les CAP : Hygiène et alimentaire hors boissons alcoolisées et hors restauration.Les CAP sont distribués par le Département lors des régies réparties sur les trois Unités Territoriales d'Action Sociale (UTAS Sud-Evreux, UTAS Ouest-Bernay et UTAS Est-Vernon).
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché comporte trois reconductions. »
- Lieu d'exécution
- département : Eure (27)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-90473 (nouvel onglet)paru le 1er juillet 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 208 200 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Formules de chèque, code 22440000
- Prix habituel
- montants de référence du code 22440000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 3,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-46070
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-46070 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 avril 2023
- Dernière publication
- 7 avril 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de l'Eure
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-46070, paru le 7 avril 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)