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Prestations de medecine preventive et de sante au travail au benefice des agents de la ville de creteil et de son CCAS (Groupement de commandes)
Commune de CreteilProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 avril 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de medecine preventive et de sante au travail au benefice des agents de la ville de creteil et de son CCAS (Groupement de commandes)
- Description
- Le présent accord-cadre a été lancé dans le cadre d'une procédure adaptée passée en application des dispositions du Code de la Commande Publique, et notamment de l'article R.2131-1 relatif au recours à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, ainsi que du chapitre L.1. Services sanitaires, sociaux et connexes. Codes CPV de 85000000-9 à 85323000-9 (Services de santé et services sociaux).
- Durée
- 48 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de médecine du travail, code 85147000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85147000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-46046
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-46046 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 avril 2023
- Dernière publication
- 5 avril 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21940028000018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- ville de Créteil
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-46046, paru le 5 avril 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)