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Prestations de maintenance des voies du métro et du tramway de la Régie des Transports Métropolitains

Régie des Transports MétropolitainsProcédure négociéeServices

Date limite de réponse21 avr. 2023clos, publié le 7 avril 2023

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Le besoin

Objet: Prestations de maintenance des voies du métro et du tramway de la Régie des Transports Métropolitains
Description: Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 et suivants du Code. Il s'agit d'accords-cadres (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code), conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence préalable, et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont les stipulations contractuelles ne sont pas fixés dans les documents contractuels des accords-cadres. Les présents accords-cadres sont des marchés de services.
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Lieu d'exécution: département : Bouches-du-Rhône (13)

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