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Enlevement et traitement de dechets diffus specifiques et de bouteilles de gaz sur le perimetre d'exploitation du syndicat mixte decoset
Syndicat Mixte DECOSETProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 7 avril 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Enlevement et traitement de dechets diffus specifiques et de bouteilles de gaz sur le perimetre d'exploitation du syndicat mixte decoset
- Description
- Le présent accord-cadre concerne l'enlèvement des déchets diffus spécifiques ainsi que les bouteilles de gaz sur les lieux de collecte du périmètre de DECOSET, leur acheminement et leur traitement sur un lieu de dépôt agréé, conformément à la réglementation en vigueur. En raison de leur inflammabilité, de leur toxicité et de leur pouvoir corrosifs, les Déchets Diffus Spécifiques ainsi que les bouteilles de gaz, conformément à la circulaire du 18 mai 1977, ne peuvent suivre les mêmes filières d'élimination que les ordures ménagères.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une période initiale d'un an du 1er octobre 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30 septembre 2024. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2027. »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-103851 (nouvel onglet)paru le 22 juillet 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 80 000 €montant maximum prévu |
| Lot 23 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 400 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux, code 90520000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90520000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 480 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-45761
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-45761 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 avril 2023
- Dernière publication
- 7 avril 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-45761, paru le 7 avril 2023