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révision générale du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou - nouvelle procédure suite à déclaration sans suite
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révision générale du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou - nouvelle procédure suite à déclaration sans suite
Communaute de Communes du Civraisien en PoitouProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 avril 2023
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Chronologie
- 5 avril 2023
- Parution
- 5 mai 2023
- Date limite
Corrections
Aucune correction ni annulation publiée.
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 23-45650 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 5 avril 2023 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-45650
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-45650 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 avril 2023
- Dernière publication
- 5 avril 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007003500015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CC du Civraisien en Poitou
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