Accord Cadre De Fourniture De Carburants En Station Service Par Cartes Accréditives Pour Les Véhicules De La Ville De Franqueville-Saint-Pierre

Date limite de réponse5 mai 2023clos, publié le 4 avril 2023

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Durée12 mois

Le besoin

Objet: Accord Cadre De Fourniture De Carburants En Station Service Par Cartes Accréditives Pour Les Véhicules De La Ville De Franqueville-Saint-Pierre
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants pour la ville de Franqueville-Saint-Pierre pris à la pompe par des cartes accréditives.Le marché ne comporte pas de lot.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 28 000,00 euros Ht annuel, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de commande publique.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de validité de 4 ans
Durée: 12 mois

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